Droit immobilier
Droit immobilier
Nous accompagnons nos clients dans le cadre d’opérations d’investissement, de ventes, de gestion immobilière, de projets de développement, de financement d’acquisition, d’opérations de portefeuille ou encore de sale and leaseback, sur tous types d’actifs immobiliers (bureaux, hôtel, logistique, commerce, industriel, résidentiel etc.).
A côté de nos clients professionnels de l’immobilier, nous assistons également les entreprises dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de relocalisation, prise à bail de locaux, projets de construction de nouveaux locaux, bail en l’état futur, acquisition, etc.
Droit de la construction
Le droit de la construction stipule les règlementations autour de l’édifice d’un bâtiment. En raison de la technicité des lois régissant ce domaine, faites confiance à l’assistance et aux conseils de Maître Fleur Audibert, avocat de construction à Aix-en-Provence, lors de vos recours judiciaires en rapport avec les défauts de conformité, les actions en réparation des défauts de conformité et le référé préventif avant travaux.
Le cabinet assiste les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage dans différents cas :
- Actions en réparation de malfaçons et vices cachés
- Assistance pour le choix des garanties constructeur et leur mise en œuvre le cas échéant
- Accompagnement pour une indemnisation contractuelle ou délictuelle
- Prise en charge de la procédure de référé préventif avant travaux
Droit de la copropriété
Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier. Le principe même de la copropriété qui lie parties privatives et communes et divers acteurs, copropriétaires, assemblées et syndics en font un domaine générant de nombreux contentieux.
Sa technicité fait qu’en cas de litige il est impératif pour un particulier ou un professionnel de l’immobilier de saisir un avocat spécialisé : vous prendrez alors les bonnes décisions et aurez la certitude de voir vos intérêts défendus au mieux.
Le Cabinet d’avocats intervient régulièrement en matière de droit de la copropriété, aux côtés des copropriétaires, comme des syndicats de copropriétaires. On vous assiste en matière de :
- Assemblée générale de copropriété
- Règlement de copropriété
- Contentieux à l’encontre d’un copropriétaire
- Contentieux à l’encontre d’un prestataire extérieur
- Contentieux à l’encontre du syndic de copropriété
Droit des baux
Le droit du bail est la branche du droit immobilier qui régit les relations entre propriétaires et locataires, notamment en matière de bail locatif ou de traitement des litiges.
Intervenant pour les bailleurs et les preneurs, le cabinet d’avocats œuvre dans différentes situations :
- Conseils pour l’analyse et la rédaction des baux d’habitation, ainsi que des baux commercial et professionnel.
- Conseils pour les clauses et les engagements de caution
- Traitement de renouvellement du bail et fixation des loyers renouvelés
- Prise en charge des contentieux du bail : loyers ou charges impayées, contentieux des charges et leur répartition…
- Gestion des contentieux de voisinage : troubles du voisinage, droit de passage…
- Assistance pour une procédure d’expulsion
Le cabinet est situé à Aix-en-Provence. Pour une consultation, n’hésitez pas à contacter le standard téléphonique disponible du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30).
Droit des servitudes
La notion de servitude peut se définir comme une charge imposée à un immeuble bâti ou non bâti lequel constitue le fonds servant, au profit d’un autre immeuble appartenant à un propriétaire distinct lequel constitue le fonds dominant.
La servitude peut être continue ou discontinue, personnelle ou réelle. Il peut s’agir par exemple une servitude de passage, une servitude de vue, de tréfonds ou de cour commune. Elle peut résulter de la loi (comme la servitude de passage), de la convention des parties ou d’une décision de justice.
Parce qu’il existe un grand nombre de servitudes et qu’elles touchent à un droit qui nous est très personnel, le droit de propriété, le contentieux qui en découlent est forcément passionné et passionnel.
La technicité du sujet invite donc le client à avoir un recours à un praticien averti.
Me Marc Lefebre
Diplômé en droit de l’Université Complutense de Madrid et l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris I, Me Lefebre est le partenaire privilégié du Cabinet AVODROIT pour tous les litiges soumis au droit espagnol et notamment tous les litiges transfrontaliers.
Questions fréquentes
Dans le cadre d'une vente avec l'aide d'une agence immobilière, vous avez le choix entre trois types de mandat : le mandat simple, semi-exclusif ou exclusif. Un mandat simple vous offre la possibilité de vendre le bien par vous-même et avec d'autres agences, le mandat semi-exclusif vous permet la vente par vous-même mais sans autre agence que celle mandatée. Enfin, le mandat exclusif vous oblige à passer par l'agence pour la vente mais vous donne la chance de vendre plus rapidement votre bien.
L’offre d’achat est une action par laquelle l’acheteur concrétise sa volonté d’acheter au vendeur, vous pouvez faire une offre écrite afin de manifester votre souhait d’acheter à un certain prix. L’offre d’achat n’est pas obligatoire mais elle permet de faire accélérer une négociation et de formaliser les échanges. C’est une proposition à valeur légale, c’est un acte qui va déclencher le processus d’achat/vente.
Attention, elle doit faire mention d’une date limite afin de motiver le vendeur à vous répondre dans les meilleurs délais. Passé la date de validité, si le propriétaire ne s’est pas positionné par écrit, votre offre expire. Vous pourrez également annuler votre offre d’achat par écrit, avant toute réponse du vendeur.
En effet, le fait de faire une proposition écrite que ce soit sur papier ou par mail, va permettre de faciliter les négociations, votre offre va prendre toute sa valeur, elle est concrète, elle aura du poids. Dès lors que cette offre est acceptée par écrit par le propriétaire, il y a un début d’engagement. En revanche, vous n’êtes pas engagé si le vendeur refuse votre offre ou bien s’il fait une contre-proposition à un prix plus élevé.
Si votre offre est acceptée par le vendeur, vous entrez dans une démarche d’achat, mais vous bénéficiez de nombreux leviers si vous ne se souhaitez plus acquérir le bien car la vente n’est pas encore formalisée par un acte définitif.
En clair, oui il est possible de se désister d’une offre d’achat… Cela fait partie de vos droits car l’offre d’achat n’a pas de valeur pénale, elle a une valeur morale.
Les principaux justificatifs à fournir pour monter votre dossier de demande de crédit immobilier sont un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, les deux derniers avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire, les trois derniers relevés bancaires ainsi que le compromis de vente.
Depuis la Loi ALUR (2014) les frais d’agence s’appellent des honoraires d’agence. Mais qui dois les payer ? Cela dépend de ce qui à été prévu lors de la signature du mandat de vente, entre l’agent immobilier et le propriétaire du bien (vendeur).
Actualités
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